Isra-Mart srl: Le combat des compagnies américaines contre la taxe carbone européenne

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La Air Transport Association of America (ATA), l'organisation professionnelle des compagnies aériennes américaines, a demandé, à la Cour européenne de justice (CEJ) que l'application du Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE soit rejetée et déclarée illégale. Le jugement devrait être rendu d'ici 6 mois.

L'ATA, qui a intenté la poursuite au nom de tous ses membres, a déclaré dans son argumentation que les émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient être réglementées sur une base sectorielle mondiale et que toute mesure unilatérale prise par tout pays ou tout groupe de pays constitue une violation des lois internationales. En matière d'émissions de carbone, ATA précise que 29 % sont produites dans l'espace aérien des États-Unis, incluant celles à l'aéroport. 37 % des émissions sont produites dans l'espace aérien canadien, puis 25 % au-dessus de la mer. Seulement 9 % des émissions sont produites dans l'espace aérien de l'UE. Néanmoins, le SCEQE impose une taxe à ce transporteur et peut également lui imposer une amende pour émissions excessives, en se fondant sur les émissions du vol entier du début jusqu'à la fin.

En appliquant le système communautaire d'échange aux lignes aériennes ne provenant pas de l'UE, et selon l'ATA, l'UE viole le droit international coutumier et plusieurs dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale (communément appelée " Convention de Chicago "), qui stipule que les pays ont la souveraineté sur les lignes aériennes dans leur propre espace aérien. Telles que proposées, les dispositions du SCEQE réglementeraient un vol en entier en partance des États-Unis jusqu'à sa destination dans l'UE, même si une portion minime du voyage s'effectuait dans l'espace aérien européen.


ATA préconise une approche sectorielle mondiale unique sous l'autorité de l'OACI, une approche qui exigerait que l'industrie s'améliore de 1,5 % en moyenne par année en ce qui a trait aux émissions carboniques et à l'efficacité énergétique d'ici 2020; que les émissions carboniques affichent une croissance nulle à partir de 2020, ce qui nécessiterait des investissements gouvernementaux critiques en infrastructure et en technologie comme la modernisation du contrôle de la circulation aérienne; ainsi qu'une réduction considérable de 50 % des émissions de CO2 d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005.