Isra-Mart srl: Quotas de CO2 : Bruxelles marque un point face aux compagnies aériennes

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L'avocat général de la Cour de justice européenne juge conforme au droit international le projet européen de faire payer aux compagnies étrangères leurs émissions de CO2.

Le projet européen de faire payer aux compagnies aériennes une partie de leurs rejets de CO2 a reçu un soutien de poids, jeudi, avec l'avis favorable de l'avocat général de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott. Appelée à se prononcer sur la légalité de cette nouvelle réglementation européenne au regard du droit international, celle-ci a jugé le texte conforme à la convention de Chicago régissant le transport aérien international.

Le verdict final de la Cour de justice n'interviendra pas avant la fin de l'année. Mais les compagnies aériennes, qui contestent le droit de l'Union européenne d'imposer sa réglementation aux vols internationaux, ont désormais peu de chances de voir leur recours aboutir. Du coup, elles seraient obligées de racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 à compter du 1er janvier prochain, y compris pour les vols internationaux au départ ou à destination de l'Europe. Selon les estimations de la Commission européenne, le surcoût serait de l'ordre de 2 à 14 euros par trajet. Lufthansa et Air France-KLM chiffrent, pour leur part, le surcoût à 150 millions d'euros chacun.

«Une étape»

Jeudi, l'Association du transport aérien international a regretté la position de l'avocat général, sans s'avouer vaincue pour autant. «Nous sommes déçus, mais ce n'est qu'une étape», a commenté Tony Tyler, le directeur général de l'Iata. Selon lui, «de nombreux gouvernements sont préoccupés par l'atteinte à la souveraineté posée par le projet européen». Il en veut pour preuve la signature, la semaine dernière, par plus de 20 Etats dont l'Inde, la Chine, le Japon les Etats-Unis et la Russie, «d'une déclaration commune contre le caractère extraterritorial de ce projet devant l'Organisation internationale de l'aviation civile (Oaci)».

En clair, même si la Cour de justice de Luxembourg devait valider le projet européen, l'étape suivante pourrait être un recours des Etats contre l‘Union européenne devant la commission arbitrale de l'Oaci, qui a le dernier mot en matière de transport aérien international. Or, si cette institution n'est pas opposée au système des quotas d'émission payants, ayant elle-même à l'étude un projet comparable, l'organisme s'est toujours montré hostile aux mesures imposées unilatéralement.

Par ailleurs, d'autres Etats ont clairement fait savoir qu'ils prendraient de mesures de rétorsion, en cas de passage en force de l'Union européenne. La Chine envisagerait ainsi de revoir ses commandes d'Airbus, tandis que la Russie menace pour sa part d'alourdir les taxes de survol pour les compagnies européennes.